Oui : l'obligation a été introduite par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.

La réalisation du document unique est placée sous la responsabilité du chef d’entreprise.

L'absence ou le défaut de mise à jour de ce document (au minimum une fois par an) constitue une infraction formelle dont les conséquences peuvent être particulièrement lourdes, notamment en cas d'accident du travail.